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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS "CHERS AMIS"

 

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles, entre le site marchand www. chers-amis-mode-et-design.fr, le vendeur, et l'acheteur.

 

Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par chers-amis-mode-et-design.fr. Les conditions générales de vente peuvent à tout moment et sans préavis êtres modifiées par chers-amis-mode-et-design.fr, les conditions s'appliquant alors sont celles figurant sur le site à la date de commande de l'acheteur.

 

Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

 

 

2- chers-amis-mode-et-design.fr

chers-amis-mode-et-design.fr est un site détenu par Mr Dragan Nikolic exerçant sous l’enseigne « chers amis » dont le siège social est situé au 214 avenue des Chartreux -13004 Marseille et enregistré sous le n°SIRET 514 816 503 000 15.

 

3-L’offre

Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés dans une fiche, agrémentée de photographies avec le plus grand soin. Les photographies illustrant ces produits n’entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur est informé que ces photographies, dessins d’illustration et cartes interactives sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Les produits sont disponibles dans notre entrepôt et sont expédiés immédiatement, sauf mention spécifique sur la fiche produit (rupture de stock ou délai de réapprovisionnement du produit). Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

A défaut de disponibilité du produit, et ce malgré le système de gestion des stocks mis en place pour informer l'acheteur de la disponibilité d'un produit lors de votre commande en ligne, chers amis s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par email.

L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.

En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire.

4-Commande/ validation

La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, chers amis ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte irrévocablement ; la validation de la commande vaut donc acceptation de la commande.

Dès validation de la commande, un accusé de réception détaillé de la commande sera envoyé à l’adresse email de l’acheteur. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison, ce document vaudra acceptation de votre commande et validera la transaction. Chers amis recommande à l'acheteur de conserver un justificatif de la transaction émise lors de la commande sur le site Internet.

 

Toute commande validée est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement de chers amis.? Cependant nous nous réservons le droit d'annuler toute commande de client avec lequel il existerait un litige de paiement.


La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu'après accord des centres de paiements bancaires concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

 

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix (frais de port inclus). En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

 

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et en accepter les termes.? Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions ?générales de vente sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.

 

Un bordereau d’expédition est joint au colis lors de l’expédition de la commande.

 

Lors de l’expédition d’une commande, une facture, contenant tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi que le numéro de commande, est communiqué à l’acheteur par email.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5-Prix

Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro net de taxes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué sur le bon de commande que doit valider l'acheteur à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales, d'Etats ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Toute livraison en France n'est pas concernée par cet article.

 

Chers amis se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

6-Paiement

Les paiements sont effectués par Carte Bancaire sécurisé (CB, Visa, Eurocard, Mastercard ou Businesscard) et/ou par PAYPAL: Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aucune information concernant votre carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

7-Délais de livraison

L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeure, effectuée par la Poste via le système colissimo recommandé.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste.

 

A titre indicatif, les délais de livraison sont de :

- 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, la Corse et Monaco.

- 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.

- 5 à 10 à jours ouvrés selon la destination pour vos envois vers l'Outre-Mer.

Ces délais sont calculés à partir du lendemain de la validation de la commande.

 

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client.

 

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante.

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

8-Problèmes de livraison

Les produits voyagent sous la responsabilité de chers amis et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

 

Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à chers amis cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact-client@chers-amis-mode-et-design.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante :

 

CHERS AMIS

Service Clients

BP 10015

13234 Marseille Cedex 4

 

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités).

 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à chers amis dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

 

CHERS AMIS

Service Clients

BP 10015

13234 Marseille Cedex 4

 

Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de chers amis. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

 

9-Faculté de rétractation, remboursement

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter, demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine mais non porté, ni altéré, ni sali, ni lavé à l'adresse suivante :

 

CHERS AMIS

Service Clients

BP 10015

13234 Marseille Cedex 4

 

Les frais de retour et d’envoi du nouvel article (en cas d’échange) sont à la charge de l’Acheteur.

 

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de chers amis dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique à l'adresse contact-client@chers-amis-mode-et-design.fr.

 

Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

 

10- Propriété intellectuelle

Le nom, la marque chers amis est une marque protégée enregistrée et déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Ils sont la propriété exclusive de Mr Dragan Nikolic, exerçant sous l’enseigne chers amis. Les noms de domaine dont chers amis est propriétaire, ainsi que tous logos, signes distinctifs, graphismes, photographies, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images afférents aux Produits sont la propriété intellectuelle et commerciale exclusive de chers amis et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé est interdit sans l’autorisation préalable expresse de chers amis. Toute violation aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

11- Responsabilité

Chers amis se dégage de toute responsabilité pour tous troubles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (liaison interrompue, virus informatique, grève interne ou externe, incendie, catastrophes, pannes électriques, perte de données..), ou de tout fait qualifié de force majeure qui l’empêcherait d’honorer ses obligations contractuelles.


chers amis ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise manipulation des produits commercialisés. La responsabilité de chers amis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

 

CHERS AMIS

Service Clients

BP 10015

13234 Marseille Cedex 4

contact-client@chers-amis-mode-et-design.fr.

ou par téléphone au 06.11.01.04.43 du mardi au jeudi de 14heures à 16 heures

 

12- Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par chers amis lui sont uniquement destinées et utilisées afin de livrer les achats, adresser les e-mails de confirmation de commande et de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de chers amis a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant votre nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact-client@chers-amis-mode-et-design.fr, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante :

 

CHERS AMIS

Service Clients

BP 10015

13234 Marseille Cedex 4

 

13- Droit applicable, litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Dans l’hypothèse d’un litige non solutionné au préalable par une action amiable entre l’acheteur et chers amis, les litiges seront de la compétence unique du tribunal de grande instance de Marseille.

Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, vous pouvez obtenir une réponse en adressant un mail à l’adresse suivante: contact-client@chers-amis-mode-et-design.fr.

chers amis s’engage à y répondre dans les plus brefs délais

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

 


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